Scrutin n° 6507 · Assemblée nationalel'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir le rejet d'une mesure liée à une loi qui cherche à améliorer l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les écoles. Cette proposition de loi vise à adapter l'école pour mieux répondre aux besoins spécifiques de ces élèves, comme les troubles de l'apprentissage ou les handicaps physiques.

Ce qui était proposé

L'amendement n°17, porté par la députée Soumya Bourouaha, proposait d'ajouter des mesures concrètes pour renforcer l'accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers. Cela incluait notamment des moyens supplémentaires pour les écoles afin de mieux intégrer ces élèves dans les classes ordinaires.

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial de la loi est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que ces mesures permettraient une meilleure inclusion des enfants concernés en leur offrant un soutien plus adapté.
  • Ils soulignaient que cela répondrait à des besoins non couverts actuellement, comme un accompagnement personnalisé pour chaque élève.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que les moyens proposés étaient soit insuffisants, soit déjà prévus dans le texte initial de la loi.
  • Certains craignaient que ces mesures n'alourdissent la charge administrative pour les écoles sans garantie d'efficacité.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les enfants en situation de handicap ou avec des besoins éducatifs particuliers, ainsi que leurs familles et les équipes éducatives qui les accompagnent.