Scrutin n° 6491 · Assemblée nationalel'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une proposition de loi qui vise à améliorer l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les écoles françaises. L’objectif est de faciliter leur scolarité en adaptant les méthodes d’enseignement, en formant les enseignants et en associant davantage les familles. Ce texte cherche à permettre à ces élèves de suivre leur scolarité dans des classes ordinaires, avec un accompagnement spécifique si nécessaire.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 32, porté par la députée Delpech, proposait d’ajouter une mesure précise au texte initial. Il demandait que chaque enfant en situation de handicap bénéficie d’un projet personnalisé systématique, élaboré en collaboration avec les familles et les professionnels de santé. Ce projet aurait défini les adaptations nécessaires (matériel, rythme, soutien) pour chaque élève concerné.

Le résultat du vote

Cet amendement n’a pas été retenu. Le texte initial est donc maintenu sans cette obligation de projet personnalisé systématique.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient qu’un projet personnalisé écrit et formalisé garantirait une prise en charge adaptée à chaque enfant, en évitant les oublis ou les approximations.
  • Ils soulignaient que cela renforcerait la transparence envers les familles et les enseignants.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement craignaient que cette obligation alourdisse les démarches administratives pour les écoles et les familles, sans apporter de garantie supplémentaire.
  • Ils considéraient que le texte initial prévoyait déjà des outils suffisants pour répondre aux besoins des élèves.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, ainsi que leurs familles et les équipes éducatives qui les accompagnent.