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Scrutin n° 6502 Assemblée nationale - l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6502 · Assemblée nationalel'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Adopté
Article11 mai 202697 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Résumé du scrutin :
Les députés ont adopté à l’unanimité (91 voix pour, 0 contre, 6 abstentions) une proposition de loi visant à mieux accompagner les enfants à besoins éducatifs particuliers, comme les élèves en situation de handicap ou en difficulté scolaire. L’enjeu principal est d’améliorer leur parcours scolaire en renforçant les dispositifs d’inclusion et d’accompagnement personnalisé.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(33)
RN100%(22)
SOC100%(12)
ECOS100%(7)
Résultat du vote
91
6
Pour: 91 (93.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 6 (6.2%)
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HOR
100%
(5)
DR100%(4)
DEM100%(4)
UDR100%(3)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(6)

Pour

EPR100%(33)
RN100%(22)
SOC100%(12)
ECOS100%(7)
HOR100%(5)
DR100%(4)
DEM100%(4)
UDR100%(3)
GDR100%(1)

Abstention

LFI-NFP100%(6)