Scrutin n° 7214 · Assemblée nationalel'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une décision prise par les députés sur une loi qui vise à mieux protéger les élèves contre les violences à l’école, au collège ou au lycée. Cette loi propose notamment un plan national pour signaler et traiter ces violences. L’amendement adopté ici fait partie de cette loi plus large.

Ce qui était proposé

L’amendement de Mme Spillebout proposait d’obliger les établissements scolaires à informer systématiquement les parents lorsque leur enfant est victime ou témoin de violences en milieu scolaire. Cette information devait être transmise dans un délai précis, sans préciser lequel dans les données disponibles.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté à l’unanimité. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur et sera appliquée dans le cadre de la loi sur les violences en milieu scolaire.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que les parents doivent être informés rapidement pour pouvoir protéger leur enfant et agir en cas de besoin.
  • Ils considéraient que cette transparence renforcerait la confiance entre les familles et les établissements scolaires.

• Contre :
  • Aucun argument opposé n’a été exprimé lors du vote, puisque l’amendement a été adopté sans voix contre ni abstention.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les élèves victimes ou témoins de violences en milieu scolaire, ainsi que leurs parents, qui seront désormais informés systématiquement par l’établissement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.