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Scrutin n° 7347 · Assemblée nationalel'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Rejeté
Amendement4 juin 202673 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Cette proposition de loi vise à mettre en place des mesures pour réduire le mal-être et les risques de suicide chez les agriculteurs. Le sujet est traité à l'Assemblée nationale pour adapter les dispositifs d'accompagnement et de prévention dans ce secteur.

Ce qui était proposé
L'amendement de Mme Pollet proposait d'ajouter un volet spécifique pour renforcer l'accompagnement psychologique et social des agriculteurs en difficulté. Cela aurait pu inclure des aides supplémentaires ou des structures dédiées pour les soutenir.

Le résultat du vote
Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de la proposition de loi reste donc inchangé sur ce point.

Le débat
- Pour :
- Les partisans estimaient que cet amendement aurait permis de mieux cibler les besoins des agriculteurs en situation de détresse, en leur offrant un soutien plus adapté.
- Ils soulignaient que le secteur agricole connaît un taux de suicide plus élevé que la moyenne nationale, justifiant des mesures spécifiques.

  • Contre :
    • Les opposants considéraient que les dispositifs existants étaient suffisants ou que cet amendement aurait alourdi les procédures sans garantie d'efficacité.
    • Certains craignaient que ces mesures ne soient pas assez précises ou qu'elles créent des inégalités entre les différents secteurs professionnels.

Qui est concerné ?
Les agriculteurs en situation de mal-être ou de risque suicidaire sont directement impactés par cette décision, car aucun dispositif supplémentaire spécifique ne sera mis en place pour eux dans le cadre de cette loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)

Contre

EPR100%(13)
DR100%(2)
ECOS100%(7)
LFI-NFP100%(13)
SOC100%(9)
DEM100%(2)
HOR67%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(24)

Contre

EPR100%(13)
DR100%(2)
ECOS100%(7)
LFI-NFP100%(13)
SOC100%(9)
DEM100%(2)
HOR67%(3)
Résultat du vote
24
48
1
Pour: 24 (32.9%)
Contre: 48 (65.8%)
Abstention: 1 (1.4%)
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