Scrutin n° 7340 · Assemblée nationalel'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une proposition de loi qui cherche à réduire le mal-être et les risques de suicide chez les agriculteurs. Cette loi aborde des mesures pour améliorer leur santé mentale, comme des aides psychologiques ou des dispositifs d'accompagnement. L'article 3 de cette loi traite spécifiquement des moyens pour détecter et prévenir les situations de détresse chez les professionnels du secteur agricole.

Ce qui était proposé

L'amendement n°23, porté par la députée Manon Meunier, proposait d'ajouter une obligation pour les services de santé au travail agricoles de signaler systématiquement les cas de détresse psychologique aux médecins traitants des agriculteurs concernés. Cela aurait permis une prise en charge plus rapide et coordonnée des personnes en difficulté.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté. Cela signifie que l'obligation de signalement automatique aux médecins traitants n'a pas été retenue. Le texte initial de l'article 3, sans cette mesure, est maintenu.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement, comme les députés Sophia Chikirou et Thomas Portes, estimaient que cette mesure aurait permis une meilleure coordination entre les acteurs de santé pour agir plus tôt face aux signes de détresse.
  • Ils soulignaient que cela aurait pu réduire les délais de prise en charge pour les agriculteurs en situation de souffrance.

• Contre :
  • Les opposants, comme les députés Jérémie Patrier-Leitus et Jérôme Guedj, considéraient que cette obligation aurait pu porter atteinte au secret médical ou créer des lourdeurs administratives.
  • Ils craignaient également que cela ne stigmatise davantage les agriculteurs en les plaçant sous surveillance systématique.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs en situation de détresse psychologique, ainsi que les services de santé au travail et les médecins traitants qui les accompagnent.