Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°7343

Scrutin n° 7343 · Assemblée nationalel'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Rejeté
Amendement4 juin 202669 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une proposition de loi qui cherche à réduire le mal-être et les risques de suicide chez les agriculteurs. Ce texte propose des mesures pour mieux accompagner les professionnels du secteur agricole, confrontés à des difficultés économiques et sociales.

L'article 3 bis de cette loi traite des dispositifs d'écoute et de soutien psychologique pour les agriculteurs. Il vise à organiser des actions de prévention et à faciliter l'accès à des aides spécialisées.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 24, porté par Manon Meunier, proposait d'ajouter une obligation pour les chambres d'agriculture de mettre en place des cellules d'écoute psychologique dédiées aux agriculteurs. Ces cellules auraient dû être accessibles en permanence et composées de professionnels formés à la santé mentale.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le texte initial de l'article 3 bis est donc maintenu sans cette obligation supplémentaire.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement estimaient que des cellules d'écoute permanentes et spécialisées étaient nécessaires pour répondre rapidement aux situations de détresse.
    • Ils soulignaient que les agriculteurs, souvent isolés, avaient besoin d'un accès facilité à un soutien psychologique adapté.
  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement considéraient que cette obligation était trop contraignante pour les chambres d'agriculture, déjà en charge de nombreuses missions.
    • Ils jugeaient que le texte initial, sans cette mesure, permettait déjà une flexibilité suffisante pour adapter les dispositifs de soutien aux réalités locales.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les agriculteurs, qui ne bénéficieront pas de cette obligation de cellules d'écoute psychologique permanente dans les chambres d'agriculture.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(14)
SOC100%(8)
ECOS100%(8)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(22)
HOR100%(2)
EPR100%(11)
DR100%(1)
DEM100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(14)
SOC100%(8)
ECOS100%(8)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(22)
HOR100%(2)
EPR100%(11)
DR100%(1)
DEM100%(2)
Résultat du vote
31
38
Pour: 31 (44.9%)
Contre: 38 (55.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins