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  4. Vote n°7344

Scrutin n° 7344 · Assemblée nationalel'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Adopté
Amendement4 juin 202674 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Agriculture et alimentationVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

31
18
25
Pour: 31 (41.9%)
Contre: 18 (24.3%)
Abstention: 25 (33.8%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

74 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Une proposition de loi est en discussion pour tenter de réduire le mal-être et les risques de suicide chez les agriculteurs. Ce texte aborde des mesures pour mieux accompagner ces professionnels, souvent confrontés à des difficultés économiques ou à un isolement social.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 25, porté par la députée Manon Meunier, proposait d'obliger les services de santé au travail à inclure un volet spécifique sur la prévention du risque suicidaire dans leurs actions pour les agriculteurs. Cela aurait concerné les visites médicales et les campagnes de sensibilisation menées par ces services.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que les services de santé au travail devront désormais intégrer un volet dédié à la prévention du suicide dans leurs missions pour les agriculteurs.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estiment que les agriculteurs sont un public particulièrement exposé au risque suicidaire et que cette mesure permettrait un suivi plus ciblé.
- Ils soulignent que les services de santé au travail sont déjà en contact régulier avec les agriculteurs, ce qui faciliterait la mise en place de cette prévention.

  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement craignent que cette obligation ne crée une charge administrative supplémentaire pour les services de santé au travail, déjà sous tension.
    • Ils estiment que d'autres dispositifs, comme les cellules d'écoute ou les associations spécialisées, sont mieux adaptés pour traiter ce sujet.

Qui est concerné ?

Cette mesure concerne directement les agriculteurs, qui pourront bénéficier d'un suivi renforcé lors de leurs visites médicales ou des actions de prévention organisées par les services de santé au travail.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 24 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Abstention

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 0 · Contre 13 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)00241Abstention
Ensemble pour la République(EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)14000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)10000Pour
Droite Républicaine(DR)0100Contre
Écologiste et Social(EcoS)6000Pour
Les Démocrates(Dem)0200Contre
Horizons & Indépendants(HOR)0210Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)1000Pour
Union des droites pour la République(UDR)0000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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