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  4. Vote n°7345

Scrutin n° 7345 · Assemblée nationalel'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Rejeté
Amendement4 juin 202676 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

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Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Une proposition de loi est en discussion à l'Assemblée nationale pour tenter de réduire le mal-être et les risques de suicide chez les agriculteurs. Ce texte propose des mesures pour mieux accompagner les professionnels du secteur agricole, confrontés à des difficultés économiques et sociales.

Ce qui était proposé

L'amendement n°26, déposé par la députée Manon Meunier, visait à créer un fonds public dédié au soutien psychologique et social des agriculteurs. Ce fonds aurait financé des actions comme des cellules d'écoute, des formations pour les proches des agriculteurs ou des aides pour accéder à des soins psychologiques.

Le résultat du vote

Cet amendement n'a pas été retenu. Le texte initial de la proposition de loi est maintenu sans cette mesure.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estimaient que ce fonds permettrait d'agir rapidement et directement sur les causes du mal-être, en ciblant les besoins spécifiques des agriculteurs.
- Ils soulignaient que les dispositifs existants ne suffisaient pas à couvrir les besoins, notamment dans les zones rurales où l'accès aux soins est limité.

  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement jugeaient que la création d'un fonds public supplémentaire alourdirait les dépenses de l'État sans garantie d'efficacité.
    • Ils préféraient renforcer les structures déjà en place, comme les maisons des agriculteurs ou les dispositifs de prévention existants, plutôt que de créer un nouveau mécanisme.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les agriculteurs et leurs familles, ainsi que les professionnels de la santé et du social qui les accompagnent. Sans ce fonds, les mesures de soutien psychologique et social restent celles prévues par le texte initial de la proposition de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(13)
SOC100%(10)
ECOS100%(8)
DR67%(3)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(23)
EPR100%(13)
DEM100%(2)
HOR67%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(13)
SOC100%(10)
ECOS100%(8)
DR67%(3)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(23)
EPR100%(13)
DEM100%(2)
HOR67%(3)
Résultat du vote
34
41
1
Pour: 34 (44.7%)
Contre: 41 (53.9%)
Abstention: 1 (1.3%)
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