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  4. Vote n°7840

Scrutin n° 7840 · Assemblée nationalel'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Rejeté
Amendement29 juin 202650 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

PPL 51732En discussion

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur le sport professionnel, qui concernait notamment son organisation et son financement. Avec seulement 12 voix pour, contre 34 contre et 4 abstentions, cet amendement n'a pas été adopté. Les débats ont porté sur des questions de gestion et de soutien financier aux clubs sportifs.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(3)
GDR100%(1)

Contre

NI100%(1)
EPR100%(4)
DR100%(8)
RN100%(9)
DEM100%(9)
HOR100%(2)

Abstention

SOC80%(5)

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(3)
GDR100%(1)

Contre

NI100%(1)
EPR100%(4)
DR100%(8)
RN100%(9)
DEM100%(9)
HOR100%(2)

Abstention

SOC80%(5)
Résultat du vote
12
34
4
Pour: 12 (24.0%)
Contre: 34 (68.0%)
Abstention: 4 (8.0%)
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