Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PPL 51732🔴En discussion📚Éducation & Culture

L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Déposé le 18 mars 2025
En bref

Cette proposition de loi vise à réorganiser et à mieux financer le sport professionnel en France.

Points clés :
• Établir un cadre légal pour l'organisation du sport professionnel en France
• Définir les règles de gestion et de gouvernance des clubs et fédérations sportives
• Mettre en place de nouvelles sources de financement pour le sport professionnel
• Renforcer le contrôle et la transparence dans l'utilisation des fonds publics
• Améliorer les conditions de travail et la protection sociale des athlètes professionnels

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (1)
Laurent Lafon

M. Laurent Lafon

UCSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.18 mars 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée10 juin 2025
Renvoi en commission au fond18 mars 2025
Dépôt de rapport28 mai 2025
Décision10 juin 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette11 juin 2025
Renvoi en commission au fond11 juin 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)