Scrutin n° 7843 · Assemblée nationalel'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier les règles de financement du sport professionnel, proposé par M. Courbon. Avec seulement 13 voix pour, 18 contre et 7 abstentions, cet amendement n'a pas suffi à faire évoluer le texte en discussion. Les principaux enjeux portaient sur l'équilibre financier des clubs et la régulation des aides publiques dans ce secteur.