Scrutin n° 8137 · Assemblée nationalel'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes concerné par ce vote si vous participez à des rassemblements publics, comme des manifestations ou des occupations de lieux. Le projet de loi vise à modifier les règles pour permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité ou la tranquillité. Ce scrutin porte sur une modification précise de ce texte.

Pour comprendre le contexte général du projet de loi, vous pouvez consulter son dossier législatif.

Ce qui était proposé

L'amendement proposé par le député Marc Le Fur visait à autoriser les forces de l'ordre à disperser immédiatement tout rassemblement sur la voie publique dès lors qu'il est susceptible de troubler l'ordre public, même sans déclaration préalable. Aujourd'hui, une dispersion immédiate n'est possible que dans certains cas précis, comme les attroupements armés ou les rassemblements non déclarés après un délai d'attente.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté. Cela signifie que les forces de l'ordre pourront désormais disperser sans délai tout rassemblement sur la voie publique s'il est jugé susceptible de troubler l'ordre public, sans attendre qu'il dégénère ou qu'il soit officiellement déclaré.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estiment que cette mesure permettra d'agir plus rapidement pour éviter que des troubles ne s'aggravent. Ils soulignent que cela donnera aux forces de l'ordre un outil supplémentaire pour prévenir les perturbations de la sécurité publique.
  • Ils ajoutent que cela pourrait dissuader les rassemblements non autorisés ou potentiellement dangereux.

• Contre :
  • Les opposants craignent que cette mesure ne restreigne la liberté de manifester, en permettant des dispersions trop rapides, y compris pour des rassemblements pacifiques. Ils estiment que cela pourrait conduire à des abus ou à des interpellations injustifiées.
  • Ils soulignent que le critère de « trouble à l'ordre public » est subjectif et pourrait être interprété de manière trop large.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens qui participent à des rassemblements publics, les organisateurs d'événements, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de faire respecter l'ordre public.