Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Propose de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir plus rapidement contre les rassemblements ou comportements perturbant la sécurité publique.
Concerne les manifestations, les occupations de lieux publics et les troubles à la tranquillité des habitants.
S’applique aux citoyens, aux organisateurs d’événements et aux forces de police et de gendarmerie.
Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour son examen.