Scrutin n° 8142 · Assemblée nationaleSupprimer la peine d'un an de prison pour consommation de protoxyde d'azoteTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous allez découvrir un vote sur une mesure concernant la consommation de protoxyde d’azote, un gaz souvent détourné de ses usages médicaux ou culinaires pour ses effets euphorisants. Ce vote s’inscrit dans un projet de loi plus large qui vise à renforcer les outils pour répondre aux troubles à l’ordre public, comme les manifestations ou les rassemblements perturbateurs.

Ce projet de loi cherche à donner plus de moyens aux forces de l’ordre pour intervenir rapidement dans ces situations. Plus d’informations sur le projet de loi ici.

Ce qui était proposé

Les députés à l’origine de cet amendement proposaient de supprimer la création d’un délit spécifique pour la consommation de protoxyde d’azote. Concrètement, cela aurait empêché l’instauration d’une peine d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende pour les personnes consommant ce gaz.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu, ce qui signifie que la pénalisation de la consommation de protoxyde d’azote reste prévue.

Le débat

• Pour la suppression de la pénalisation :
  • Les partisans de cet amendement estiment que criminaliser la consommation de protoxyde d’azote ne résout pas les problèmes de santé publique liés à son usage. Selon eux, cela pourrait même décourager les consommateurs, souvent des jeunes, de chercher de l’aide ou des informations auprès des professionnels de santé.
  • Ils soulignent que la prévention et l’accompagnement, plutôt que la répression, sont plus efficaces pour réduire les risques liés à cette consommation.

• Contre la suppression de la pénalisation :
  • Les opposants à cet amendement considèrent que la pénalisation permet de dissuader la consommation de protoxyde d’azote, un gaz dont les effets peuvent être dangereux pour la santé, notamment en cas d’usage répété ou excessif.
  • Ils estiment que cette mesure s’inscrit dans une logique de protection des citoyens, en particulier des jeunes, en les incitant à éviter ce type de consommation.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les personnes qui consomment du protoxyde d’azote, ainsi que les professionnels de santé et les associations qui travaillent sur les questions d’addiction et de prévention.