Scrutin n° 8131 · Assemblée nationalel'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce texte concerne par exemple les manifestations, les occupations de lieux publics ou les comportements troublant la tranquillité des habitants. Un article clé de ce projet, l’article 6, avait été supprimé lors des débats précédents. L’amendement rejeté proposait de le rétablir.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 305 de M. Taverne visait à rétablir l’article 6 du projet de loi. Cet article prévoyait, selon le contexte du dossier, d’accorder aux forces de l’ordre des pouvoirs supplémentaires pour intervenir plus rapidement en cas de troubles à l’ordre public. Les détails précis de cet article 6 ne sont pas disponibles, mais il s’inscrivait dans l’objectif général du texte : permettre des réponses immédiates aux perturbations de la sécurité.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 30 voix contre, 22 pour et 3 abstentions. Cette mesure n’a pas été retenue, et l’article 6 reste donc supprimé du projet de loi.

Le débat

- Pour le rétablissement de l’article 6 :
Les partisans de cet amendement estimaient que cette mesure était nécessaire pour donner aux forces de l’ordre les outils leur permettant d’agir rapidement face à des situations dangereuses ou perturbatrices. Ils considéraient que sa suppression affaiblissait la capacité de l’État à garantir la sécurité publique.

- Contre le rétablissement de l’article 6 :
Les opposants à cet amendement craignaient que cette mesure n’entraîne un usage disproportionné des pouvoirs de police, au risque de limiter les libertés individuelles. Ils jugeaient que les outils existants étaient suffisants pour répondre aux troubles à l’ordre public sans ajouter de nouvelles prérogatives.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces de l’ordre, les organisateurs d’événements publics et les citoyens participant à des rassemblements ou des manifestations. Le rejet de l’amendement signifie que les règles actuelles en matière d’intervention policière restent inchangées pour l’instant.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.