Porter les amendes pour usage de stupéfiants à 500 €, 400 € et 1 000 €, et rendre obligatoire une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum sans sursis ni limitation professionnelle. Doubler la durée maximale d'interdiction de paraître pour les récidivistes dans l'année.
l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier législatif
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranqui...
Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à apporter des solutions rapides aux problèmes de sécurité et d'ordre public. Ce texte concerne notamment les rassemblements ou comportements qui perturbent la tranquillité des citoyens, comme les manifestations ou les occupations de lieux publics. L'amendement rejeté portait sur des mesures liées à la consommation de stupéfiants et aux sanctions associées.
L'amendement proposait de rétablir un article supprimé plus tôt dans le débat parlementaire. Cette mesure prévoyait d'augmenter les amendes pour usage de stupéfiants : par exemple, le montant maximal serait passé de 200 € à 500 € pour certaines infractions. Elle introduisait également une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour les personnes condamnées pour des délits liés aux stupéfiants, d'une durée maximale de trois ans. Enfin, elle durcissait les interdictions de paraître dans certains lieux pour les récidivistes, en portant la durée maximale à trois mois.
Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial, sans ces modifications, est donc maintenu.
- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que ces mesures permettraient de lutter plus efficacement contre le narcotrafic en réduisant la consommation de stupéfiants. Ils considéraient que des sanctions plus sévères étaient nécessaires pour dissuader les infractions.
- Contre :
Les opposants à l'amendement jugeaient que ces mesures ne ciblaient pas les causes profondes du trafic de stupéfiants et risquaient de pénaliser davantage les consommateurs sans résoudre les problèmes de sécurité publique.
Cette décision impacte directement les personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants, ainsi que les forces de l'ordre et les autorités judiciaires chargées d'appliquer ces sanctions.
