L'État pourra exiger le retrait de contenus liés au protoxyde d'azote, aux explosifs ou aux articles pyrotechniques sous peine d'amende et de prison pour les hébergeurs.
l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier législatif
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranqui...
Ce vote concerne un projet de loi qui vise à apporter des solutions rapides aux problèmes de sécurité et de tranquillité publique. Il aborde des situations comme les manifestations, les occupations de lieux publics ou les comportements perturbant l'ordre. L'amendement rejeté portait spécifiquement sur la régulation des contenus en ligne liés à la vente de substances dangereuses ou à des produits pouvant troubler l'ordre public.
L'amendement proposait de donner à l'administration le pouvoir de demander le retrait sous 24 heures des contenus en ligne qui font la promotion ou facilitent :
- La vente de protoxyde d'azote (un gaz utilisé à des fins récréatives et considéré comme dangereux pour la santé)
- La commercialisation illégale de produits explosifs ou pyrotechniques (comme les feux d'artifice ou les précurseurs d'explosifs).
En cas de non-respect de cette demande, les plateformes hébergeant ces contenus auraient pu être sanctionnées d'une amende de 250 000 euros et d'une peine d'un an d'emprisonnement pour leurs responsables.
Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi, sans cette disposition, est maintenu.
- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que la prolifération de ces contenus en ligne aggrave les risques pour la santé publique (notamment pour les jeunes) et favorise les troubles à l'ordre public. Ils soulignaient la nécessité d'agir rapidement pour limiter l'accès à ces substances et produits dangereux.
- Contre :
Les opposants à l'amendement craignaient que cette mesure ne donne trop de pouvoir à l'administration pour censurer des contenus en ligne sans contrôle judiciaire suffisant. Ils pointaient également le risque de sanctions disproportionnées pour les plateformes en cas de retrait trop lent.
Vous êtes directement concerné si vous utilisez des plateformes en ligne pour vendre, acheter ou promouvoir des produits comme le protoxyde d'azote, des explosifs ou des articles pyrotechniques. Les hébergeurs de contenus (comme les réseaux sociaux ou les sites de vente) auraient également été impactés par les obligations de retrait et les sanctions prévues.
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