Scrutin n° 8164 · Assemblée nationaleAutoriser le blocage des sites promouvant protoxyde d'azote ou explosifsTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes concerné par un projet de loi qui vise à donner plus de moyens pour agir rapidement contre les troubles à l’ordre public. Ce texte traite notamment des rassemblements, des manifestations ou des comportements qui perturbent la sécurité ou la tranquillité des habitants. Un amendement proposé cherchait à ajouter des règles spécifiques pour lutter contre la diffusion en ligne de contenus liés à la vente de produits dangereux.

Ce qui était proposé

L’amendement demandait de rétablir une mesure supprimée du projet de loi. Cette mesure visait à permettre à l’administration d’ordonner le retrait sous 24 heures des contenus en ligne qui :
- Proposent à la vente du protoxyde d’azote (un gaz utilisé comme drogue récréative) ou des produits pour en faciliter l’extraction.
- Font la promotion de produits explosifs, d’artifices (comme les mortiers ou les feux d’artifice) ou de précurseurs d’explosifs, y compris sur des sites étrangers accessibles depuis la France.

En cas de non-respect, les plateformes hébergeant ces contenus auraient pu être sanctionnées d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi, sans ces dispositions, est maintenu.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l’amendement estimaient que la vente en ligne de protoxyde d’azote et de produits pyrotechniques contribue à des troubles graves, comme des accidents de la route ou des violences urbaines. Ils jugeaient nécessaire d’agir rapidement pour limiter leur accès.
- Ils soulignaient que ces règles complétaient les outils existants contre les contenus terroristes ou pédopornographiques, en ciblant des produits tout aussi dangereux.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que ces dispositions risquaient de créer une surveillance excessive des contenus en ligne, sans garantie suffisante contre les abus.
  • Ils estimaient que les sanctions prévues (amendes et peines de prison pour les plateformes) étaient disproportionnées par rapport aux objectifs poursuivis.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement impacté si vous gérez une plateforme en ligne hébergeant des contenus commerciaux, ou si vous consultez ou vendez des produits comme le protoxyde d’azote ou des artifices en ligne. Les forces de l’ordre et les autorités administratives auraient également été concernées par ces nouvelles règles de retrait de contenus.