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  4. Vote n°8058

Scrutin n° 8058 · Assemblée nationalePorter à trois ans la peine maximale pour rodéos urbainsTitre explicatif

Rejeté

Augmenter aussi l'amende maximale de 30 000 € à 45 000 € pour ce délit.

Titre officiel

l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Amendement9 juillet 202678 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Sécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranqui...

PJL 53980Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes concerné par les mesures prises pour lutter contre les rodéos urbains, ces courses de véhicules motorisés effectuées illégalement sur la voie publique. Le projet de loi discuté vise à renforcer les sanctions contre ces pratiques, considérées comme dangereuses pour la sécurité et la tranquillité des habitants.

Ce qui était proposé

L’amendement proposait de durcir les peines encourues pour les rodéos urbains. Concrètement, il suggérait :
- d’augmenter la durée maximale d’emprisonnement de deux ans à trois ans pour les personnes reconnues coupables de ces infractions,
- d’élever l’amende maximale de 30 000 € à 45 000 € pour les mêmes faits.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial, qui prévoyait des peines moins lourdes, est donc maintenu.

Le débat
- Pour :
Les partisans de l’amendement estimaient que les peines existantes n’étaient pas suffisamment dissuasives face à la recrudescence des rodéos urbains. Ils considéraient qu’un alourdissement des sanctions permettrait de mieux protéger les citoyens et de marquer une réponse plus ferme.

- Contre :
Les opposants à l’amendement jugeaient que les peines déjà prévues étaient proportionnées et que leur augmentation n’apporterait pas de solution concrète. Certains craignaient également que des sanctions plus lourdes ne suffisent pas à résoudre les causes profondes de ces comportements.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les personnes impliquées dans des rodéos urbains, ainsi que les habitants des zones où ces pratiques sont fréquentes, qui restent soumis aux sanctions initiales du projet de loi.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
DR50%(10)

Contre

ECOS100%(2)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(9)
SOC100%(6)
DEM75%(8)
HOR75%(4)
EPR100%(16)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(21)
DR50%(10)

Contre

ECOS100%(2)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(9)
SOC100%(6)
DEM75%(8)
HOR75%(4)
EPR100%(16)
Résultat du vote
26
47
5
Pour: 26 (33.3%)
Contre: 47 (60.3%)
Abstention: 5 (6.4%)
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