Scrutin n° 8128 · Assemblée nationaleSupprimer les amendes automatiques pour usage de stupéfiantsTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur une mesure liée à la consommation de drogues, dans le cadre d'un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Ce projet vise à donner plus de moyens aux forces de l'ordre pour agir rapidement contre les troubles publics, comme les rassemblements perturbateurs ou les occupations de lieux. Ici, le débat porte sur les sanctions appliquées aux personnes consommant des stupéfiants.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de supprimer les amendes forfaitaires pour usage de stupéfiants. Concrètement, cela signifie qu'une personne interpellée pour consommation de drogue (comme du cannabis) ne pourrait plus recevoir une amende immédiate de 200 euros, comme c'est le cas aujourd'hui. À la place, elle devrait passer par une procédure judiciaire classique, plus longue et plus lourde pour les tribunaux.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Les amendes forfaitaires pour usage de stupéfiants restent donc en vigueur.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estiment que les amendes forfaitaires ciblent surtout les jeunes, les personnes précaires ou issues de minorités, sans réduire la consommation ou le trafic. Ils soulignent que ces amendes sont souvent impayées et inefficaces, selon la Cour des comptes.
  • Ils considèrent que cette mesure détourne les forces de police de la lutte contre les réseaux criminels, en les concentrant sur la répression des consommateurs.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement défendent les amendes forfaitaires comme un outil rapide et dissuasif pour sanctionner l'usage de drogues. Ils estiment que cette mesure permet de libérer du temps pour les tribunaux et les forces de l'ordre.
  • Ils jugent que supprimer ces amendes affaiblirait la réponse pénale face à la consommation de stupéfiants, perçue comme un trouble à l'ordre public.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les personnes interpellées pour usage de stupéfiants, ainsi que les forces de police et les tribunaux chargés de traiter ces infractions. Les consommateurs continueront à risquer une amende immédiate en cas de contrôle.