Scrutin n° 8128 · Assemblée nationalel'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à modifier les règles pour permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce projet concerne notamment les manifestations, les occupations de lieux publics ou les comportements troublant la tranquillité des habitants.

Un article clé de ce texte, l'article 6, avait été supprimé lors des discussions précédentes. Cet article traitait d'une mesure spécifique liée à ces interventions rapides.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 427 proposait de rétablir l'article 6 du projet de loi, qui avait été supprimé. Cet article prévoyait des dispositions pour faciliter l'intervention des forces de l'ordre dans certaines situations de trouble à l'ordre public. Le détail précis de ces dispositions n'est pas disponible dans les données fournies.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est maintenu sans le rétablissement de l'article 6.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de cet amendement estimaient que le rétablissement de l'article 6 était nécessaire pour donner aux forces de l'ordre des outils supplémentaires afin de répondre rapidement aux troubles publics.
- Ils considéraient que cette mesure permettrait de mieux protéger la sécurité et la tranquillité des citoyens.

• Contre :
  • Les opposants à cet amendement jugeaient que les dispositions de l'article 6 n'étaient pas adaptées ou qu'elles posaient des questions sur les libertés individuelles et le cadre légal des interventions policières.
  • Ils soutenaient que le texte initial, sans cet article, était suffisant pour répondre aux enjeux de sécurité publique.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement concerné si vous participez à des rassemblements publics, si vous organisez des événements ou si vous êtes un habitant dont la tranquillité pourrait être perturbée par des troubles à l'ordre public. Les forces de police et de gendarmerie sont également impactées par les règles encadrant leurs interventions.