Scrutin n° 8132 · Assemblée nationalel'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui cherche à modifier les règles pour permettre aux forces de l’ordre d’agir plus vite face à des situations perturbant la sécurité ou la tranquillité publique. Ce projet de loi concerne par exemple les manifestations, les occupations de lieux publics ou les troubles dans les quartiers.

L’amendement rejeté visait à supprimer une partie précise de ce texte, appelée article 6 quater. Cet article traite des conditions dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent intervenir pour disperser ou empêcher certains rassemblements.

Ce qui était proposé

Les députés à l’origine de l’amendement proposaient de supprimer entièrement l’article 6 quater du projet de loi. Cela aurait signifié que les mesures prévues dans cet article – comme les règles permettant aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement – n’auraient pas été intégrées au texte final.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 31 voix contre 21. L’article 6 quater est donc maintenu dans le projet de loi et continuera d’être examiné par les députés.

Le débat

• Pour la suppression de l’article 6 quater :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que cet article donnait trop de pouvoir aux forces de l’ordre sans garanties suffisantes pour les citoyens. Ils craignaient que cela ne limite les libertés de manifester ou de se rassembler.
  • Ils considéraient que les règles existantes étaient déjà suffisantes pour assurer la sécurité publique.

• Contre la suppression de l’article 6 quater :
  • Les opposants à l’amendement jugeaient que cet article était nécessaire pour permettre aux forces de l’ordre d’agir plus efficacement face à des troubles à l’ordre public. Ils estimaient que cela renforcerait la sécurité des habitants et des commerçants.
  • Ils soulignaient que les mesures prévues restaient encadrées par la loi et ne visaient que les situations où la sécurité était réellement menacée.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens qui participent à des rassemblements publics, les organisateurs d’événements, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de faire respecter l’ordre public.