Scrutin n° 8155 · Assemblée nationalel'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce texte concerne les manifestations, les occupations de lieux publics ou tout comportement troublant la tranquillité des habitants. L'amendement rejeté portait sur une partie précise de ce projet de loi, l'article 7, qui traite des conditions d'intervention des forces de l'ordre.

Pour en savoir plus sur le projet de loi, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 445, déposé par la députée Mme Taurinya, proposait de supprimer la possibilité pour les forces de l'ordre d'utiliser des drones équipés de caméras pour surveiller les rassemblements publics. Cette mesure visait à encadrer davantage les outils technologiques utilisés lors des interventions policières.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que la possibilité pour les forces de l'ordre d'utiliser des drones équipés de caméras lors des rassemblements publics est maintenue dans le texte du projet de loi.

Le débat

• Pour l'amendement (suppression des drones) :
  • Les partisans de cet amendement estimaient que l'utilisation de drones pouvait porter atteinte aux libertés individuelles et au droit à la vie privée. Ils soulignaient que cette technologie pouvait être perçue comme une surveillance excessive.
  • Certains députés favorables à l'amendement considéraient que les drones n'étaient pas nécessaires pour assurer la sécurité lors des rassemblements publics.

• Contre l'amendement (maintien des drones) :
  • Les opposants à l'amendement argumentaient que les drones permettaient aux forces de l'ordre d'avoir une meilleure vision d'ensemble des rassemblements, facilitant ainsi la prévention des troubles à l'ordre public.
  • Ils estimaient que cette technologie était un outil efficace pour garantir la sécurité des citoyens et des forces de l'ordre, sans remplacer les interventions humaines.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organisateurs de manifestations, les participants à des rassemblements publics, ainsi que les forces de police et de gendarmerie, qui pourront continuer à utiliser des drones équipés de caméras lors de leurs interventions.