Scrutin n° 8157 · Assemblée nationalel'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce vote concerne un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Il peut s'agir de manifestations, d'occupations de lieux publics ou de comportements troublant la tranquillité des habitants. Le texte est examiné en procédure accélérée par l'Assemblée nationale.

Vous pouvez consulter le dossier législatif complet ici.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 458, proposé par Mme Taurinya, visait à autoriser les forces de l'ordre à disperser immédiatement tout rassemblement non déclaré sur la voie publique, sans attendre une décision judiciaire préalable. Cette mesure s'appliquait aux groupes de personnes dont le comportement pourrait troubler l'ordre public.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cette mesure permettrait aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement pour prévenir les troubles à l'ordre public.
  • Ils soulignaient que cela éviterait des situations où des rassemblements non autorisés pourraient dégénérer.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que cette mesure ne restreigne excessivement le droit de réunion et ne donne trop de pouvoir discrétionnaire aux forces de l'ordre.
  • Ils argumentaient que cela pourrait entraîner des dispersions abusives de rassemblements pacifiques.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements publics, les organisateurs d'événements ainsi que les forces de police et de gendarmerie.