Scrutin n° 8141 · Assemblée nationaleAlourdir les peines pour trafic de protoxyde d'azote en ligneTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur une mesure liée à la lutte contre le trafic de protoxyde d’azote, un gaz souvent détourné de ses usages médicaux ou culinaires pour être consommé comme drogue récréative. Ce projet de loi vise à renforcer les outils pour répondre rapidement aux troubles à l’ordre public, comme les rassemblements illicites ou les trafics.

L’amendement rejeté concernait spécifiquement les ventes de ce gaz via internet ou les réseaux sociaux, un mode de distribution qui touche particulièrement les jeunes.

Ce qui était proposé

L’amendement proposait d’alourdir les peines pour les trafics de protoxyde d’azote lorsqu’ils sont organisés en ligne. Concrètement, il suggérait de porter les sanctions à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende si les infractions (détention, transport, vente ou offre) étaient commises via des plateformes numériques comme Snapchat, TikTok ou Telegram.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial de l’article 7 du projet de loi reste donc inchangé.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement soulignaient que les trafiquants utilisent massivement les réseaux sociaux pour cibler les mineurs, avec des livraisons rapides et discrètes. Ils estimaient que des peines plus lourdes étaient nécessaires pour adapter la loi à cette nouvelle forme de trafic.
  • Ils ajoutaient que cela donnerait aux enquêteurs des outils plus efficaces pour lutter contre ces ventes en ligne.

• Contre :
  • Les opposants à l’amendement considéraient que cette aggravation des peines n’était pas cohérente avec le régime juridique actuel des drogues, le protoxyde d’azote n’étant pas classé comme stupéfiant. Ils craignaient une complexité juridique inutile.
  • Certains estimaient que le problème relevait davantage de la régulation des plateformes numériques que d’une modification du code pénal.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les vendeurs et acheteurs de protoxyde d’azote en ligne, ainsi que les forces de l’ordre chargées de lutter contre ce type de trafic. Les mineurs, souvent ciblés par ces ventes via les réseaux sociaux, ne sont pas directement impactés par ce rejet, mais le cadre légal pour les protéger reste inchangé.