Scrutin n° 8146 · Assemblée nationalel'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce projet concerne notamment les manifestations, les occupations de lieux publics ou les comportements troublant la tranquillité des habitants. L'amendement rejeté portait sur une modification précise de ce texte.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 526, déposé par le député David Magnier, proposait de donner aux préfets le pouvoir de prononcer des interdictions individuelles de manifester pour une durée maximale de 15 jours. Cette mesure aurait ciblé les personnes ayant déjà participé à des rassemblements ayant donné lieu à des troubles à l'ordre public.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette disposition.

Le débat
- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que cette mesure aurait permis d'empêcher des individus identifiés comme perturbateurs de participer à de nouvelles manifestations, réduisant ainsi les risques de violences ou de dégradations.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que cette mesure aurait pu limiter excessivement le droit de manifester et cibler des personnes sans garantie suffisante de leur implication dans des troubles passés.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les personnes susceptibles de participer à des manifestations, ainsi que les forces de l'ordre et les autorités locales chargées de la sécurité publique.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.