Scrutin n° 8048 · Assemblée nationalel'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez sur un texte qui cherche à modifier les règles pour permettre aux forces de l’ordre d’agir plus vite face à des situations perturbant la sécurité ou la tranquillité publique. Ce projet de loi concerne par exemple les manifestations, les occupations de lieux publics ou les troubles dans les quartiers. L’article 3, au cœur de ce vote, définit les conditions dans lesquelles les autorités peuvent intervenir.

Ce qui était proposé

Les députés proposaient de supprimer entièrement l’article 3 du projet de loi. Cet article précise les modalités d’intervention des forces de l’ordre, notamment pour disperser des rassemblements jugés dangereux ou pour sanctionner certains comportements. Sa suppression aurait empêché l’application de ces mesures.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. L’article 3 est maintenu dans le texte, ce qui signifie que les règles qu’il prévoit pourront s’appliquer si la loi est définitivement adoptée.

Le débat

- Pour la suppression de l’article 3 :
Les partisans de cette suppression estimaient que l’article 3 donnait trop de pouvoir aux forces de l’ordre sans garanties suffisantes pour les libertés individuelles. Ils craignaient que ces mesures ne soient utilisées de manière disproportionnée.

- Contre la suppression de l’article 3 :
Les opposants à la suppression considéraient que l’article 3 était nécessaire pour permettre aux autorités d’agir rapidement face à des troubles à l’ordre public. Ils soulignaient que ces mesures visaient à protéger la sécurité des citoyens et à éviter des situations de chaos.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement concerné si vous participez à des rassemblements publics, si vous organisez des événements ou si vous êtes témoin de troubles à l’ordre public dans votre quartier ou votre ville. Les forces de police et de gendarmerie sont également impactées par ces nouvelles règles d’intervention.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.