Scrutin n° 8059 · Assemblée nationalel'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce texte concerne les manifestations, les occupations de lieux publics ou les troubles à la tranquillité des habitants. L'amendement rejeté portait sur les règles encadrant ces interventions.

Pour comprendre le contexte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 619 de M. Bernalicis proposait d'ajouter des garanties pour limiter les interventions des forces de l'ordre lors des rassemblements publics. Concrètement, il visait à préciser que les mesures de maintien de l'ordre ne pourraient être appliquées qu'en cas de « menace avérée » pour la sécurité, et non simplement en cas de « risque potentiel ».

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans modification sur ce point.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estimaient que cela aurait permis d'éviter des interventions disproportionnées des forces de l'ordre en encadrant strictement les conditions d'action.
- Ils soulignaient que cela aurait protégé les libertés individuelles lors des rassemblements publics.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que ces garanties supplémentaires auraient pu affaiblir la capacité des forces de l'ordre à agir rapidement face à des troubles.
  • Ils jugeaient que la formulation « menace avérée » aurait pu rendre les interventions plus complexes et moins réactives.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement impacté si vous participez à des rassemblements publics, des manifestations ou des occupations de lieux, ou si vous êtes témoin d'interventions des forces de l'ordre dans ces contextes.