Supprimer les peines d'emprisonnement de un à cinq ans pour les délits de rodéo urbain et les remplacer par des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier législatif
Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranqui...
Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à répondre rapidement aux troubles à l'ordre public, comme les manifestations ou les rodéos motorisés. Ce texte cherche à modifier les peines encourues pour certaines infractions routières, notamment le délit de rodéo urbain, qui consiste à conduire de manière dangereuse en groupe, souvent avec des deux-roues ou des voitures.
L'amendement proposé par un député visait à remplacer les peines de prison prévues pour plusieurs infractions routières, dont les rodéos urbains, par une peine de stage de sensibilisation à la sécurité routière. Par exemple, un an d’emprisonnement pour un rodéo urbain aurait été remplacé par ce stage. L’amendement prévoyait aussi de supprimer certaines peines de prison pour d’autres infractions similaires.
Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi, qui maintient les peines de prison pour ces infractions, reste donc en vigueur.
Cette décision concerne directement les personnes condamnées pour des infractions routières comme les rodéos urbains, ainsi que les habitants des zones où ces phénomènes se produisent. Les forces de l’ordre et les services judiciaires sont également impactés, car ils continuent d’appliquer les peines de prison existantes.
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