Scrutin n° 8144 · Assemblée nationaleAugmenter l'amende pour inhalation de protoxyde d'azoteTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous avez peut-être entendu parler du protoxyde d'azote, aussi appelé "gaz hilarant". Ce gaz, souvent utilisé en cuisine ou en médecine, est parfois détourné pour ses effets euphorisants. Depuis 2021, son usage récréatif est interdit en France. Le projet de loi discuté ici vise à renforcer les sanctions contre les troubles à l'ordre public, dont la consommation de cette substance fait partie.

Ce qui était proposé

L'amendement adopté proposait d'augmenter le montant de l'amende forfaitaire pour l'inhalation de protoxyde d'azote. Concrètement, cette amende était fixée à 200 €, comme pour l'usage de stupéfiants. L'amendement prévoyait de la porter à 500 €, avec une possibilité de réduction à 400 € en cas de paiement rapide, ou de majoration à 1 000 € en cas de retard.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée. Cela signifie que l'amende forfaitaire pour l'inhalation de protoxyde d'azote passe désormais à 500 €, avec les modalités de minoration et de majoration prévues.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estiment que le montant initial de 200 € était trop faible pour dissuader la consommation, compte tenu des risques pour la santé (accidents de la route, séquelles neurologiques) et de l'augmentation des usages.
  • Ils soulignent que cette augmentation reste proportionnée et cohérente avec d'autres amendes forfaitaires pour des délits similaires.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considèrent que cette augmentation pourrait pénaliser davantage les jeunes ou les personnes en situation de précarité, sans pour autant réduire la consommation.
  • Ils estiment que le montant initial de 200 € était déjà suffisant pour sanctionner ce délit, au même titre que l'usage de stupéfiants.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les personnes qui consomment du protoxyde d'azote à des fins récréatives, ainsi que les forces de l'ordre chargées de verbaliser ces infractions.