Scrutin n° 8139 · Assemblée nationalel'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un texte qui cherche à modifier les règles pour intervenir plus vite face à des situations perturbant la sécurité ou la tranquillité publique. Ce projet de loi concerne par exemple les manifestations, les occupations de lieux publics ou les comportements jugés dangereux. L’amendement rejeté visait à ajouter des mesures plus strictes dans ce cadre.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard proposait d’ajouter un nouveau pouvoir pour les forces de l’ordre : elles auraient pu disperser immédiatement tout rassemblement sur la voie publique si celui-ci était considéré comme une menace pour l’ordre public, même sans autorisation préalable. Cette mesure aurait aussi permis de sanctionner plus sévèrement les organisateurs de tels rassemblements.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi reste donc inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que ces outils étaient nécessaires pour agir plus vite face à des troubles, en évitant des délais administratifs.
  • Ils soulignaient que cela aurait permis de responsabiliser les organisateurs de rassemblements non autorisés.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que cette mesure ne limite excessivement le droit de manifester, en donnant trop de pouvoir aux forces de l’ordre sans contrôle suffisant.
  • Ils considéraient que les sanctions prévues étaient trop sévères pour des situations parfois mineures.

Qui est concerné ?

Vous êtes directement impacté si vous participez à des rassemblements publics (manifestations, occupations, etc.), ou si vous organisez de tels événements. Les forces de police et de gendarmerie sont aussi concernées, car leurs pouvoirs d’intervention restent ceux prévus par le texte initial du projet de loi.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.