Scrutin n° 8130 · Assemblée nationalel'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à donner plus de moyens aux forces de l’ordre pour agir rapidement face à des situations perturbant la sécurité ou la tranquillité publique. Ce projet concerne par exemple les manifestations, les occupations de lieux publics ou les comportements jugés dangereux. L’amendement rejeté portait sur une mesure spécifique, initialement prévue dans le texte mais supprimée lors des débats précédents.

Pour comprendre ce vote, vous devez savoir que le projet de loi a été modifié au fil des discussions. Certains articles ont été retirés, comme l’article 6, qui traitait d’un point précis du texte. L’amendement n° 831 proposait de le rétablir.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 831, porté par la députée Agnès Firmin Le Bodo, proposait de rétablir l’article 6 du projet de loi. Cet article prévoyait d’autoriser les forces de l’ordre à disperser sans délai tout rassemblement susceptible de troubler gravement l’ordre public, même en l’absence d’infraction pénale avérée. La mesure visait à permettre une intervention plus rapide dans des situations jugées potentiellement dangereuses.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 41 voix contre 24. Cela signifie que l’article 6 ne sera pas rétabli dans le projet de loi. Le texte initial, sans cette mesure, est donc maintenu en l’état.

Le débat

• Pour le rétablissement de l’article 6 :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que cette mesure était nécessaire pour donner aux forces de l’ordre un outil supplémentaire afin d’agir rapidement face à des rassemblements pouvant dégénérer.
  • Ils soulignaient que cela permettrait d’éviter des situations où les troubles s’aggravent avant qu’une intervention ne soit possible.

• Contre le rétablissement de l’article 6 :
  • Les opposants à l’amendement craignaient que cette mesure ne limite excessivement le droit de manifester et ne donne trop de pouvoir discrétionnaire aux forces de l’ordre.
  • Ils considéraient que le texte initial, sans cet article, offrait déjà des outils suffisants pour maintenir l’ordre public.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organisateurs de rassemblements publics, les manifestants, ainsi que les forces de police et de gendarmerie, qui ne disposeront pas de cette possibilité de dispersion immédiate en cas de trouble potentiel à l’ordre public.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.