Scrutin n° 8130 · Assemblée nationaleAugmenter les amendes pour usage de stupéfiantsTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à apporter des solutions rapides aux problèmes de sécurité publique. Ce texte concerne notamment les troubles à l'ordre public, comme les manifestations ou les occupations de lieux publics. L'amendement rejeté portait spécifiquement sur les amendes liées à la consommation de stupéfiants.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de relever le montant des amendes pour usage de stupéfiants. Concrètement, il visait à :
- Passer l'amende forfaitaire de 200 € à 500 € pour un premier usage de stupéfiants.
- Augmenter l'amende majorée (en cas de non-paiement dans les délais) de 450 € à 1 000 €.
- Modifier des termes juridiques dans le code de la santé publique pour harmoniser les formulations.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi, sans ces augmentations d'amendes, est maintenu.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que des amendes plus élevées permettraient de dissuader davantage la consommation de stupéfiants, en lien avec une loi précédente sur le narcotrafic.
  • Ils soulignaient que cette mesure visait à renforcer la répression contre un phénomène jugé préoccupant pour les familles et la sécurité publique.

• Contre :
  • Les opposants considéraient que l'augmentation des amendes ne suffirait pas à résoudre les problèmes liés à la consommation de stupéfiants et pourrait alourdir les sanctions sans efficacité prouvée.
  • Certains craignaient que cette mesure ne pèse davantage sur les personnes en situation de précarité sans traiter les causes profondes du phénomène.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les personnes susceptibles d'être verbalisées pour usage de stupéfiants, ainsi que les forces de l'ordre chargées d'appliquer ces sanctions.