Scrutin n° 8166 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une mesure liée à un projet de loi sur la sécurité publique. Ce texte vise à permettre aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement face à des situations perturbant l’ordre public, comme des manifestations ou des occupations de lieux publics. Un article de ce projet, l’article 8, avait été supprimé lors des débats précédents. Ce vote portait sur une tentative de le rétablir.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 983, déposé par le député Ugo Bernalicis, proposait de rétablir l’article 8 du projet de loi. Cet article, supprimé plus tôt, devait définir des règles précises pour encadrer les interventions des forces de l’ordre dans des situations de troubles à l’ordre public. Le texte exact de l’article 8 n’est pas détaillé ici, mais il s’agissait d’une mesure visant à clarifier ou renforcer les pouvoirs des policiers et gendarmes.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été rejeté par 31 voix contre et 23 pour. L’article 8 reste donc supprimé, et le projet de loi continuera sans cette disposition.

Le débat

- Pour le rétablissement de l’article 8 :
Les partisans de cette mesure estimaient qu’elle était nécessaire pour donner aux forces de l’ordre des outils clairs et efficaces afin de répondre rapidement aux troubles publics. Ils soulignaient que cela permettrait d’éviter des situations où les interventions seraient retardées ou mal encadrées.

- Contre le rétablissement de l’article 8 :
Les opposants craignaient que cet article ne donne trop de pouvoir aux forces de l’ordre sans garanties suffisantes pour les libertés individuelles. Ils considéraient que sa suppression permettait d’éviter des risques d’abus ou de restrictions disproportionnées.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces de l’ordre, les organisateurs de manifestations ou d’événements publics, ainsi que les citoyens participant à des rassemblements ou susceptibles d’être confrontés à des troubles à l’ordre public. Le projet de loi dans son ensemble est disponible ici.