Scrutin n° 8274 · Assemblée nationalel'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un amendement dans le cadre d'une loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement contre les troubles à l'ordre public. Cette loi concerne les rassemblements, les manifestations ou les comportements qui perturbent la sécurité ou la tranquillité des habitants. Elle s'applique aux citoyens, aux organisateurs d'événements et aux forces de police.

Pour en savoir plus sur le projet de loi, vous pouvez consulter son dossier législatif.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 288 proposait d'autoriser les forces de l'ordre à disperser immédiatement tout rassemblement illégal sur la voie publique, sans avertissement préalable, dès lors qu'il trouble l'ordre public. Cette mesure visait à accélérer l'intervention des policiers ou gendarmes en cas de perturbation.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté. Cela signifie que la loi initiale est maintenue sans cette mesure de dispersion immédiate sans avertissement.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cette mesure aurait permis une réponse plus rapide et efficace face aux troubles à l'ordre public, limitant ainsi leur durée et leur impact.
  • Ils soulignaient que cela aurait renforcé l'autorité des forces de l'ordre dans des situations où chaque minute compte.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que cette mesure ne restreigne excessivement les libertés de rassemblement et de manifestation, en supprimant toute possibilité de dialogue ou d'avertissement avant une intervention.
  • Ils considéraient que cela pourrait entraîner des tensions accrues entre les forces de l'ordre et les citoyens, sans garantie d'efficacité.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements ou manifestations, les organisateurs d'événements publics, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l'ordre.