Scrutin n° 8220 · Assemblée nationalel'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce texte concerne notamment les manifestations, les occupations de lieux publics ou les troubles à la tranquillité des habitants. L'amendement rejeté portait sur les garanties contre les abus lors des interventions policières.

Le projet de loi est disponible dans son intégralité sur le dossier législatif.

Ce qui était proposé

L'amendement de Mme Lalanne proposait d'ajouter des garanties supplémentaires pour les citoyens lors des interventions des forces de l'ordre. Concrètement, il visait à encadrer davantage les conditions dans lesquelles les policiers ou gendarmes pourraient disperser un rassemblement ou limiter des mouvements de foule, afin de prévenir les risques d'abus.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi, sans ces garanties supplémentaires, est maintenu.

Le débat

• Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que ces garanties étaient nécessaires pour protéger les libertés individuelles et éviter des interventions disproportionnées des forces de l'ordre.

• Contre : Les opposants à l'amendement considéraient que ces garanties supplémentaires pourraient ralentir l'action des forces de l'ordre et affaiblir leur capacité à répondre rapidement aux troubles à l'ordre public.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements publics, les organisateurs d'événements, ainsi que les forces de police et de gendarmerie intervenant dans ces situations.