Scrutin n° 8239 · Assemblée nationalel'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote de l'Assemblée nationale sur un projet de loi qui vise à donner plus de moyens aux forces de l'ordre pour agir rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce projet concerne par exemple les manifestations, les occupations de lieux publics ou les troubles dans les quartiers.

Ce vote portait sur la suppression d'une partie précise de ce projet de loi, appelée article 6 bis. Cet article prévoyait des mesures exceptionnelles pour rétablir l'ordre public, comme des couvre-feux ou des restrictions de rassemblement dans certaines zones.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 434, porté par la députée Taurinya, proposait de supprimer entièrement l'article 6 bis du projet de loi. Cela signifie que les mesures comme les couvre-feux ou les restrictions de rassemblement, prévues dans cet article, n'auraient plus été possibles.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté par 42 voix pour, 9 contre et 4 abstentions. L'article 6 bis est donc supprimé du projet de loi, ce qui signifie que les mesures qu'il contenait ne pourront pas être appliquées.

Le débat

• Pour la suppression (arguments des partisans de l'amendement) :
  • Ces mesures exceptionnelles, comme les couvre-feux, risquaient de limiter trop fortement les libertés individuelles, notamment le droit de manifester ou de se rassembler.
  • Elles pouvaient donner trop de pouvoir à l'État sans garanties suffisantes contre les abus.

• Contre la suppression (arguments des opposants à l'amendement) :
  • Ces mesures étaient nécessaires pour permettre aux forces de l'ordre d'agir rapidement face à des troubles graves, comme des émeutes ou des occupations prolongées.
  • Sans ces outils, les autorités pourraient être moins efficaces pour protéger la sécurité des citoyens.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens, notamment ceux qui participent à des rassemblements ou des manifestations, ainsi que les forces de l'ordre, qui perdent un outil prévu pour gérer des situations de trouble à l'ordre public.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.