Scrutin n° 8179 · Assemblée nationalel'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce vote concerne un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement contre les rassemblements ou comportements perturbant la sécurité publique. Il s'applique notamment aux manifestations, aux occupations de lieux publics ou aux troubles à la tranquillité des habitants. L'article 9 de ce projet, sur lequel portait l'amendement, traite des conditions dans lesquelles les forces de l'ordre peuvent intervenir pour disperser ces rassemblements.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 471, porté par Mme Taurinya, proposait de limiter la durée pendant laquelle les forces de l'ordre peuvent imposer des mesures de dispersion d'un rassemblement. Concrètement, il visait à réduire cette durée de 48 heures à 24 heures, sauf en cas de décision judiciaire contraire.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté. Cela signifie que la durée initiale de 48 heures pour les mesures de dispersion est maintenue dans le texte du projet de loi.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient qu'une durée de 48 heures sans contrôle judiciaire était excessive. Ils soulignaient que cela pouvait porter atteinte aux libertés de réunion et de manifestation.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que la durée de 48 heures était nécessaire pour permettre aux forces de l'ordre de gérer efficacement les troubles à l'ordre public. Ils argumentaient qu'une réduction à 24 heures pourrait affaiblir leur capacité d'intervention.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organisateurs de rassemblements publics, les manifestants, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l'ordre.