Scrutin n° 8252 · Assemblée nationalel'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous êtes concerné par ce vote si vous participez à des rassemblements publics, comme des manifestations ou des occupations de lieux. Le projet de loi discuté vise à permettre aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement contre les comportements perturbant la sécurité ou la tranquillité. Ce texte touche aussi les organisateurs d’événements et les habitants exposés à ces troubles.

Pour en savoir plus, consultez le dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 670, proposé par le député M. Boucard, visait à autoriser les forces de l’ordre à disperser immédiatement tout rassemblement non déclaré sur la voie publique, sans attendre une décision judiciaire. Cette mesure aurait permis d’agir sans délai en cas de troubles, même si le rassemblement n’avait pas été signalé aux autorités.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté. Cela signifie que les règles actuelles sont maintenues : les forces de l’ordre ne peuvent pas disperser un rassemblement non déclaré sans respecter les procédures existantes, qui peuvent inclure une intervention judiciaire.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement estimaient que cette mesure aurait permis une réponse plus rapide face aux troubles, évitant ainsi une escalade des tensions.
  • Ils soulignaient que les rassemblements non déclarés peuvent rapidement dégénérer et menacer la sécurité publique.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que cette mesure ne restreigne excessivement le droit de se rassembler, même de manière spontanée.
  • Ils pointaient le risque d’arbitraire, les forces de l’ordre pouvant intervenir sans contrôle préalable d’un juge.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements publics, les organisateurs d’événements et les forces de l’ordre chargées de maintenir l’ordre.