Scrutin n° 8268 · Assemblée nationalel'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un amendement proposé dans le cadre d'un projet de loi sur la sécurité publique. Ce projet de loi vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des rassemblements ou des comportements qui perturbent la sécurité ou la tranquillité dans les lieux publics. Il concerne notamment les manifestations, les occupations de places ou d'espaces publics, et les troubles à l'ordre public.

Ce projet de loi est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, où le gouvernement a demandé une procédure accélérée. Plus d'informations sur le projet de loi.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 676, proposé par Mme Taurinya, visait à autoriser les forces de l'ordre à disperser immédiatement tout rassemblement non déclaré sur la voie publique, même en l'absence de trouble avéré à l'ordre public. Actuellement, une dispersion immédiate n'est possible que si le rassemblement est considéré comme une menace pour la sécurité ou la tranquillité publique.

Le résultat du vote

Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans cette modification.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de cet amendement estimaient qu'il permettrait aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement pour prévenir les troubles, en évitant que des rassemblements non déclarés ne dégénèrent.
  • Ils soutenaient que cette mesure renforcerait la prévention des perturbations dans les espaces publics.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement craignaient que cette mesure ne restreigne excessivement le droit de se rassembler librement, même en l'absence de trouble avéré.
  • Ils soulignaient que cela pourrait entraîner des interventions policières disproportionnées, notamment pour des rassemblements pacifiques.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens qui organisent ou participent à des rassemblements sur la voie publique, ainsi que les forces de l'ordre chargées de maintenir l'ordre public.