Scrutin n° 8275 · Assemblée nationalel'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un amendement proposé lors de la discussion d'une loi sur la sécurité publique. Cette loi vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des rassemblements ou comportements perturbant la sécurité, comme les manifestations ou les occupations de lieux publics. L'amendement rejeté faisait partie de ces discussions.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 679 de Mme Taurinya proposait d'ajouter une obligation pour les forces de l'ordre de filmer systématiquement leurs interventions lors de rassemblements publics, et de transmettre ces enregistrements à une autorité indépendante dans un délai de 48 heures. Cette mesure visait à encadrer les actions des policiers et gendarmes lors de troubles à l'ordre public.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que cette obligation de filmer renforcerait la transparence des interventions policières et protégerait à la fois les citoyens et les agents.
  • Ils soulignaient que cela permettrait de vérifier le respect des règles lors des opérations de maintien de l'ordre.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que cette mesure alourdirait les procédures pour les forces de l'ordre et pourrait compliquer leurs interventions en situation d'urgence.
  • Ils craignaient également que cela ne limite la réactivité des agents sur le terrain.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les forces de police et de gendarmerie, ainsi que les citoyens participant à des rassemblements publics ou des manifestations.