Scrutin n° 8181 · Assemblée nationalel'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face aux situations perturbant la sécurité publique. Ce texte concerne les rassemblements, les manifestations ou les occupations de lieux publics qui troublent la tranquillité des habitants. L'amendement rejeté portait sur une partie précise de ce projet, liée aux conditions d'intervention des forces de l'ordre.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 785 de M. Rimane proposait de donner aux forces de l'ordre la possibilité de disperser immédiatement tout rassemblement jugé dangereux pour l'ordre public, sans attendre une décision judiciaire préalable. Cette mesure aurait élargi les pouvoirs des policiers et gendarmes dans des situations considérées comme urgentes.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi, sans cette modification, est maintenu.

Le débat
- Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que cette mesure aurait permis une réponse plus rapide et efficace face aux troubles à l'ordre public, en évitant des délais administratifs ou judiciaires.
- Contre : Les opposants craignaient que cette disposition ne donne trop de pouvoir aux forces de l'ordre, sans garantie suffisante contre d'éventuels abus ou des restrictions disproportionnées des libertés publiques.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement concerné si vous participez à des rassemblements publics, si vous organisez des événements ou si vous êtes témoin de situations perturbant la sécurité ou la tranquillité des habitants.