Scrutin n° 8178 · Assemblée nationalel'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce texte concerne les rassemblements, les manifestations ou les occupations de lieux publics qui troublent la tranquillité des habitants. L'amendement rejeté portait sur une partie précise de ce projet, liée aux conditions d'intervention des forces de l'ordre.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 795 de M. Rimane proposait de modifier les critères permettant aux forces de l'ordre d'intervenir lors de rassemblements ou de comportements jugés perturbateurs pour l'ordre public. Le texte initial du projet de loi prévoyait déjà des mesures pour accélérer ces interventions, mais l'amendement visait à ajuster ces règles, sans que le détail exact de ces ajustements ne soit précisé dans les données disponibles.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Aucun député n'a voté pour, et 39 ont voté contre. Le texte initial de l'article 9 du projet de loi est donc maintenu sans modification.

Le débat

• Pour : Les partisans de cet amendement estimaient probablement que les ajustements proposés auraient permis une meilleure adaptation des forces de l'ordre aux situations de trouble, en clarifiant ou en élargissant leurs marges de manœuvre.

• Contre : Les opposants à cet amendement ont pu considérer que les règles existantes dans le projet de loi étaient suffisantes, ou que les modifications proposées auraient pu entraîner des risques de dérives ou d'interprétations trop larges des pouvoirs des forces de l'ordre.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les forces de police et de gendarmerie, ainsi que les citoyens participant à des rassemblements ou des manifestations, ou susceptibles d'être visés par des mesures de maintien de l'ordre.