Scrutin n° 8269 · Assemblée nationalel'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l’ordre d’agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité publique. Ce texte concerne les rassemblements, les manifestations ou les occupations de lieux publics qui troublent la tranquillité des habitants. L’amendement rejeté proposait de rétablir une mesure supprimée plus tôt dans les débats.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 81, porté par le député M. Sorre, demandait de rétablir l’article 18 bis du projet de loi. Cet article, supprimé lors d’une étape précédente, prévoyait des règles spécifiques pour encadrer les interventions des forces de l’ordre dans certains cas de troubles à l’ordre public. Le détail précis de ces règles n’est pas précisé dans les données disponibles.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial, sans l’article 18 bis, est maintenu.

Le débat

• Pour : Les partisans de l’amendement estimaient que le rétablissement de cet article permettrait aux forces de l’ordre d’agir plus efficacement face à des situations perturbant la sécurité publique, en clarifiant les conditions d’intervention.

• Contre : Les opposants considéraient que cet article risquait de créer un déséquilibre en donnant trop de pouvoir aux forces de l’ordre, sans garanties suffisantes pour les libertés individuelles ou le droit de manifester.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements ou manifestations, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de maintenir l’ordre public.