Scrutin n° 8213 · Assemblée nationalel'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à permettre aux forces de l'ordre d'agir plus rapidement face à des situations perturbant la sécurité ou la tranquillité publique. Ce projet concerne notamment les manifestations, les occupations de lieux publics ou les comportements jugés troublants pour les habitants. L'amendement adopté modifie une partie précise de ce texte, l'article 5 septies, qui traite des conditions d'intervention des forces de l'ordre.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 92, porté par la députée Mme Taurinya, proposait d'autoriser les forces de l'ordre à disperser sans délai tout rassemblement non déclaré sur la voie publique, même en l'absence de trouble avéré à l'ordre public. Cette mesure visait à élargir les possibilités d'intervention préventive, sans attendre qu'un incident ne se produise.

Le résultat du vote

Cet amendement a été adopté par 36 voix pour et 23 contre. Cela signifie que les forces de l'ordre pourront désormais disperser des rassemblements non déclarés sur la voie publique, même si aucun trouble n'a encore été constaté.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estiment que cette mesure permettra d'agir plus tôt pour éviter des perturbations de l'ordre public. Ils soulignent que les rassemblements non déclarés peuvent rapidement dégénérer et qu'une intervention précoce limiterait les risques.

- Contre :
Les opposants à l'amendement craignent que cette mesure ne restreigne la liberté de réunion et ne donne aux forces de l'ordre un pouvoir trop large pour intervenir sans justification claire. Ils estiment que cela pourrait conduire à des dispersions arbitraires de rassemblements pacifiques.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les organisateurs de rassemblements publics, les manifestants, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées de faire respecter l'ordre public.