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  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°8243

Scrutin n° 8243 · Assemblée nationalel'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Adopté
Article10 juillet 202650 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PJL 53980Adopté

Résultat officiel

31
19
Pour: 31 (62.0%)
Contre: 19 (38.0%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

50 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

50 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
31
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

Groupe actuel : EPR

Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Groupe actuel : LR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

Groupe actuel : DEM

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Groupe actuel : DR

Ian Boucard

Ian Boucard

Groupe actuel : DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Vincent Caure

Vincent Caure

Groupe actuel : EPR

François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

Groupe actuel : DR

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Groupe actuel : LFI-NFP

Laurent Croizier

Laurent Croizier

Groupe actuel : DEM

Edwige Diaz

Edwige Diaz

Groupe actuel : UNT

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Groupe actuel : LFI-NFP

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Groupe actuel : EPR

Sandrine Lalanne

Sandrine Lalanne

Groupe actuel : EPR

Philippe Latombe

Philippe Latombe

Groupe actuel : DEM

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Groupe actuel : DEM

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf

Groupe actuel : EPR

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Christelle Minard

Christelle Minard

Groupe actuel : DR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

Parti actuel : RE

Maud Petit

Maud Petit

Groupe actuel : DEM

Thomas Portes

Thomas Portes

Groupe actuel : LFI-NFP

Angélique Ranc

Angélique Ranc

Groupe actuel : RN

Charles Rodwell

Charles Rodwell

Groupe actuel : EPR

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

Groupe actuel : RN

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

Groupe actuel : HOR

Michaël Taverne

Michaël Taverne

Groupe actuel : RN

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Groupe actuel : HOR

Contre
19
Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Groupe actuel : ECOS

José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Groupe actuel : LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Groupe actuel : LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

Groupe actuel : LFI-NFP

Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

Groupe actuel : LFI-NFP

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

Groupe actuel : LFI-NFP

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Groupe actuel : SOC

Élisa Martin

Élisa Martin

Groupe actuel : LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

Groupe actuel : LFI-NFP

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Groupe actuel : LFI-NFP

Aurélien Taché

Aurélien Taché

Groupe actuel : LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Groupe actuel : LFI-NFP

Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

Groupe actuel : SOC

Paul Vannier

Paul Vannier

Groupe actuel : LFI-NFP

Roger Vicot

Roger Vicot

Groupe actuel : SOC

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
2
Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Groupe actuel : DEM

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 5 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 3 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)5100Pour
Ensemble pour la République(EPR)11001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)31100Pour
Socialistes et apparentés(SOC)0300Contre
Droite Républicaine(DR)5000Pour
Écologiste et Social(EcoS)0400Contre
Les Démocrates(Dem)5001Pour
Horizons & Indépendants(HOR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
Union des droites pour la République(UDR)0000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 octobre 2026 · Signaler une erreur

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