Scrutin n° 8259 · Assemblée nationalel'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez à l'examen d'une loi qui vise à modifier les règles pour intervenir plus rapidement lors de troubles à l'ordre public. Cela concerne par exemple les émeutes, les manifestations non autorisées ou les occupations de lieux publics qui perturbent la vie quotidienne. Le texte cherche à donner de nouveaux outils aux forces de l'ordre pour agir face à ces situations.

Cette partie précise de la loi, appelée article 13 bis, a été adoptée par les députés le 10 juillet 2026. Elle fait partie d'un ensemble plus large de mesures sur la sécurité publique.

Ce qui était proposé

L'article 13 bis proposait d'autoriser les maires à prendre des arrêtés pour interdire, de manière temporaire, la vente et la consommation d'alcool dans certains lieux publics en cas de risques de troubles à l'ordre public. Cette mesure pouvait s'appliquer dans des zones précises et pour une durée limitée, par exemple lors d'événements ou de rassemblements susceptibles de dégénérer.

Le résultat du vote

Cette mesure a été adoptée par 27 voix pour, 22 contre et 3 abstentions. Cela signifie que les maires pourront désormais interdire temporairement la vente et la consommation d'alcool dans des lieux publics en cas de risques pour l'ordre public.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de cette mesure estiment qu'elle permettra de réduire les risques de violences ou de débordements lors de rassemblements, en limitant les facteurs aggravants comme la consommation d'alcool.
  • Ils soulignent que cette mesure est temporaire et ciblée, et qu'elle donne un outil supplémentaire aux maires pour prévenir les troubles.

• Contre :
  • Les opposants craignent que cette mesure ne porte atteinte aux libertés individuelles et ne soit utilisée de manière disproportionnée, par exemple pour restreindre des rassemblements légitimes.
  • Ils estiment que l'interdiction de l'alcool pourrait déplacer les problèmes plutôt que de les résoudre, sans traiter les causes profondes des troubles.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens qui fréquentent les lieux publics concernés par ces arrêtés, les commerçants vendant de l'alcool, ainsi que les maires qui pourront utiliser ce nouveau pouvoir dans leur commune.