Scrutin n° 8271 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez une décision prise par les députés sur une loi qui cherche à agir rapidement contre les comportements perturbant la sécurité publique. Cette loi concerne les manifestations, les occupations de lieux publics ou les troubles dans les quartiers. Un article précis, l’article 24, avait été supprimé plus tôt dans les débats. Ce vote vise à le rétablir dans le texte final.

Le projet de loi dans son ensemble permet aux forces de l’ordre d’intervenir plus vite contre ces troubles. En savoir plus sur le projet de loi.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement adopté proposait de rétablir l’article 24 du projet de loi. Cet article prévoyait des règles spécifiques pour sanctionner les troubles à l’ordre public, mais son contenu exact n’a pas été détaillé dans les débats accessibles. Il avait été retiré du texte lors d’une étape précédente, et ce vote permet de le réintégrer.

Le résultat du vote

Ce sous-amendement a été adopté par 42 voix pour, 2 contre et 1 abstention. Cela signifie que l’article 24 est désormais rétabli dans le projet de loi et fera partie des mesures applicables si la loi est définitivement adoptée.

Le débat

- Pour :
Les partisans de ce rétablissement estiment que l’article 24 est nécessaire pour donner aux forces de l’ordre des outils supplémentaires afin de lutter contre les troubles à l’ordre public. Ils considèrent que cette mesure permet de répondre plus efficacement aux situations perturbant la sécurité des citoyens.

- Contre :
Les opposants craignent que cet article ne restreigne les libertés individuelles, notamment en encadrant trop strictement les rassemblements ou les manifestations. Ils soulignent que ces mesures pourraient limiter la capacité des citoyens à exprimer leurs opinions dans l’espace public.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens participant à des rassemblements publics, les organisateurs d’événements, ainsi que les forces de police et de gendarmerie chargées d’appliquer ces règles.