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Scrutin n° 29 Sénat - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture) | Poligraph
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Scrutin n° 29 · Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture)

Adopté
Texte final5 novembre 2024343 votants2023e législatureSocial & TravailVoir la source

Résumé

Scrutin n°29 - séance du 5 novembre 2024

Positions des groupes parlementaires

Pour

LR100%(119)
SER100%(66)
UC100%(60)
LIRT100%(19)
Résultat du vote
343
Pour: 343 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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RDPI
100%
(18)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)
NI100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

LR100%(119)
SER100%(66)
UC100%(60)
LIRT100%(19)
RDPI100%(18)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)
NI100%(3)