Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 5 novembre 2024. Avec 110 votes pour et 230 contre, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Points clés :
• Résultat: Le scrutin a été rejeté avec une majorité claire contre (230 sénateurs contre 110 pour)
• Participation: Tous les sénateurs présents ont voté (340 votes exprimés, aucune abstention)
• Majorité requise: Il fallait au minimum 171 votes pour pour faire adopter la proposition
• Chambre concernée: Ce vote s'est déroulé au Sénat, la chambre haute du Parlement français
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