Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 18 novembre 2024. Avec 186 votes contre, 132 pour et 25 abstentions, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.
Points clés :
• Résultat: Le scrutin a été REJETÉ avec une majorité contre (186 sénateurs)
• Majorité requise non atteinte: Seulement 132 sénateurs sur 343 ont voté en faveur du texte
• Participation: 343 sénateurs ont participé au vote (25 abstentions)
• Implications: Le texte ne sera pas adopté et ne pourra pas progresser dans le processus législatif sans modification
