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  4. Vote n°48

sur les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Rejeté
Amendement19 novembre 2024322 votants2023e législatureÉconomie & BudgetVoir la source

Résumé

Scrutin n°48 - séance du 19 novembre 2024

Positions des groupes parlementaires

Pour

LREM100%(18)
RDSE73%(15)

Contre

SOC99%(66)
GEST100%(17)
RTLI100%(1)
UC100%(60)
UMP100%(119)
CRC100%(18)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LREM100%(18)
RDSE73%(15)

Contre

SOC99%(66)
GEST100%(17)
RTLI100%(1)
UC100%(60)
UMP100%(119)
CRC100%(18)
Résultat du vote
31
287
4
Pour: 31 (9.6%)
Contre: 287 (89.1%)
Abstention: 4 (1.2%)
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